Conditions générales d'utilisation

Article 1 - Acceptation des conditions générales d'utilisation

  1. Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour but de fixer les modalités d'utilisation des services et contenus proposés par cette plateforme Internet.
  2. L'utilisation de cette plateforme Internet implique de votre part une acceptation totale et inconditionnelle de l'ensemble des présentes conditions générales d'utilisation.

Article 2 – Modification et évolution des conditions générales d'utilisation

  1. L'éditeur du site se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le jeu vidéo de simulation pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire.
  2. L’indisponibilité du site ne donne droit à aucune indemnité.
  3. L'éditeur du site peut faire évoluer librement à tout moment les conditions générales d'utilisation afin de les adapter aux évolutions des services et/ou de leur exploitation. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible en permanence en ligne sur le site.
  4. Tout nouveau service intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité des services existants seront aussi soumis aux présentes conditions générales d'utilisation, sauf disposition expresse contraire.

Article 3 – Modalités d’inscription et d’utilisation du site

  1. L’accès au site est soumis à une modération part l'éditeur du site.
  2. Lors de l’inscription au site, vous serez amené à choisir et à indiquer des codes d'accès personnels et confidentiels.
  3. Le mot de passe doit être choisi par le visiteur de façon qu’il ne puisse pas être deviné par un tiers. L'éditeur du site s’engage à en préserver la confidentialité. L’usager s’engage à avertir immédiatement l'éditeur du site de toute utilisation non autorisée de ces informations, l'éditeur du site ne pouvant être tenue pour responsable des dommages éventuellement causés par l’utilisation du mot de passe et du numéro de dossier par une personne non autorisée.
  4. Vous vous engagez à ne pas utiliser de pseudonyme dans votre adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d'autrui, ou d'œuvres protégées par le droit d'auteur et/ou le droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu'en soit le fondement. Dans ces conditions, l'éditeur du site se réserve la faculté de refuser et/ou d'exiger la correction du pseudonyme concerné.
  5. L'éditeur du site se réserve le droit de résilier, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, tout compte faisant l’objet d’une utilisation illicite ou frauduleuse ou contraire à l’objet défini dans l’article 3.
  6. L'éditeur du site ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un utilisateur ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter.
  7. L’utilisation du service requiert une connexion et un navigateur internet. Le navigateur doit être configuré pour autoriser les cookies de session. Afin de garantir un bon fonctionnement du service, il est conseillé d’utiliser les versions de navigateurs suivantes :
  • Firefox
  • Safari
  • Internet Explorer

Article 4 - Conditions d’utilisation des services des partenaires

  1. Afin de vous fournir le plus d'informations possibles susceptibles de vous intéresser, l'éditeur du site a également mis en place des partenariats avec des fournisseurs de services et peut vous proposer des informations concernant d'autres sites et/ou services, par exemple par la mention d'adresses de sites web, et/ou par la présence de liens hypertextes vers ces sites.
  2. Les contenus et services proposés par les partenaires ne sont pas proposés directement par l'éditeur du site, même lorsque leur présentation visuelle comporte des références à l'éditeur du site. L'éditeur du site n'exerce aucun contrôle éditorial ou autre et ne fait aucune garantie, ne fait aucune représentation et n'assume aucune responsabilité notamment en ce qui a trait au contenu, au fonctionnement et à la disponibilité des sites vers lesquels des liens hypertextes ont été placés ou qui affichent des liens hypertextes vers le présent site.
  3. Les contenus et services proposés par les partenaires ne sont pas soumis aux présentes conditions générales d'utilisation et sont proposées sans aucune garantie de l'éditeur du site ; l'utilisation de ces contenus et services est à votre seule discrétion et sous votre seule responsabilité à l'égard de l'éditeur du site, sans que la responsabilité de cette dernière puisse être engagée. Nous vous recommandons de vous reporter à leurs conditions d'utilisation et/ou de vente.

Article 5 - Engagements des utilisateurs

  1. Vous vous engagez à faire preuve de discernement dans le cadre de l'utilisation que vous faites des services, notamment lorsque vous vous fiez à l'opportunité, à l'utilité ou au caractère complet des Services.
  2. Nous vous informons que tout contenu, tel que les informations, données, images, textes vidéos, photographies, messages, logiciels, sons, ou tous autres matériels qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de l'Utilisateur à l'origine du contenu. Dans ce cas, vous vous engagez à ce que ces contenus respectent les lois et réglementations en vigueur, et notamment à ce qu'ils respectent les droits des biens et des personnes, et tous les droits de propriété intellectuelle.
  3. Les données, déclarations et informations fournies à l'éditeur du site lors de votre inscription sont communiquées sous votre seule responsabilité. L'éditeur du site ne peut être tenu responsable des données, déclarations et informations qu'un autre utilisateur utilise ou serait susceptible d'utiliser dans le cadre des Services que l'éditeur du site rend accessibles depuis le site.
  4. Nous vous informons que vous ne devez en aucune manière, reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial ou à d'autres fins quelles qu'elles soient tout ou partie des Services, ou tout droit d'accès aux services.
  5. Vous reconnaissez être conscient des risques inhérents à l'utilisation de services de communication. Vous utilisez par conséquent les espaces publics en toute connaissance de cause.
  6. Vous vous engagez à ne pas effectuer les actes suivants, sans obtenir l'autorisation préalable et écrite de l'éditeur du site, sans que cette liste ne soit exhaustive :
  • Créer un lien hypertexte vers le site ;
  • Rédiger un résumé du contenu de Site ou procéder à un panorama de presse, et/ou procéder à la diffusion via un moyen de communication, tel que par exemple un intranet ;
  • Créer des fichiers d'archives à partir du contenu ;
  • Reproduire, représenter, utiliser, référencer (notamment dans les méta mots des moteurs de recherche), tout ou partie des contenus, marques, logos, signes distinctifs et/ou les Services et/ou le Site sur tout support et particulièrement un autre site ;
  • Imiter le contenu du Site à des fins autres que privées.
  1. En particulier, vous êtes seul responsable de tout préjudice direct ou indirect matériel ou corporel causé par l'utilisation d'un Service en cas de violation de l’une des stipulations des présentes.
  2. Dans l'hypothèse où la responsabilité de l'éditeur du site serait néanmoins retenue par une autorité judiciaire, vous vous engagez à répondre à toute réclamation.
  3. En cas de non respect de ces règles et usages, l'éditeur du site se réserve le droit d'exclure le contrevenant.
  4. Vous vous engagez à ne pas proposer dans les espaces publics des éléments (sites ou des liens, des messages, d'images, de textes, de vidéos, de sons ou d'animations ou des programmes) pouvant nuire à l'image de l'éditeur du site, ses dirigeants, associés, prestataires ou non conformes à la législation française. Lors de votre présence dans les espaces publics, vous êtes libres de discuter de tous les sujets qui vous intéressent et ceci dans le respect des règles de bienséance, de courtoisie, et du respect d'autrui.

Article 6 - Règles générales

  1. L'éditeur du site rappelle pour information que les logiciels de navigation notamment que vous utilisez pour surfer sur Internet permettent de configurer, selon des critères que vous êtes libre de définir, le filtrage de l'accès et de l'utilisation des sites notamment à contenu sensible ou non sécurisés. Vous pourrez vous reporter à la documentation de ces logiciels afin de mettre en place ce type de filtrage. Vous êtes seul responsable de l'acquisition, de l'utilisation, et de la configuration éventuelle de ces logiciels.
  2. Les références sur le site qui peuvent être faites à des produits, procédés ou services spécifiques ne constituent en aucune façon des publicités engageant l'éditeur du site sauf si elles émanent clairement de l'éditeur du site et sont signalées comme telles.
  3. La présentation d'une page du site dans une fenêtre n'appartenant pas à l'éditeur du site (par la technique dite du « framing ») et l'insertion d'une image dont l'éditeur du site a l’usage dans une page n'appartenant pas à l'éditeur du site sont interdites sans autorisation.
  4. Les informations disponibles sur le site ne peuvent être appropriées ou rendues disponibles sur un autre site ou par tout autre moyen sans l’autorisation expresse de l'éditeur du site.

Article 7 – Droits de la propriété intellectuelle

  1. Toute œuvre de l’esprit, tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images utilisés sur les pages de chaque Service et/ou de chaque Site sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle pour la France et/ou pour le monde entier.
  2. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée à l'exclusion de toute autre utilisation, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
  3. Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable de l'éditeur du site et/ou des autres ayants droits, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.
  4. Toute reproduction totale ou partielle de tout ou partie des éléments présents sur les pages des Services non autorisée est strictement interdite.
  5. En conséquence, en accédant au site ou à l'un de ses éléments, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation concédées par l'éditeur du site aux conditions définies ci-après. Cette licence vous confère un droit d'usage privé, individuel, personnel, non commercial et non transmissible sur le contenu du Site ou de l'un de ses éléments ainsi qu'un droit de reproduction pour stockage aux fins de représentation sur un écran monoposte et un droit de reproduction, en un exemplaire, pour copie papier.
  6. Il est interdit, sans autorisation expresse de l'éditeur du site ainsi que des auteurs concernés, de représenter ou reproduire, même de façon partielle, le contenu du site ou de l'un de ses éléments et d'utiliser tout ou partie du contenu du site ou de l'un de ses éléments pour des fins commerciales, d'utiliser l'un des éléments du Site dans un environnement informatique en réseau (intranet) ainsi que de procéder à l'extraction répétée et systématique d'éléments du site.